Politique de confidentialité

1. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI?

Nous recueillons vos renseignements personnels de différentes manières. Mais rassurez-vous, nous le faisons toujours dans un but précis et avec respect. Découvrez tous les détails ci-dessous.  

By using If you register on our website, submit content, or use any services available through it, you may be asked to expressly agree to these Terms. website, you consent to the practices described in this policy.

2. DANS QUELLES CIRCONSTANCES PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Unless otherwise stated, we (or our licensors) own all intellectual property rights in the website and the material published on it. All such rights are reserved.

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3. OMMENT CONSERVONS-NOUS ET SÉCURISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels sont hébergés sur nos serveurs situés au Québec. Nous mettons en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Toutefois, les renseignements transmis sur internet et/ou stockés sur des systèmes reliés à internet ne sont pas sûrs à 100 % et aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons pas et ne garantissons pas la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements. Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente politique et dans le respect de nos obligations légales. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès.La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection de la vie privée.

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You must not use data collected from our site to contact individuals, companies, or other entities.

All information you provide must be accurate, current, and not misleading.

4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sur nos sites. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer ces renseignements.

You must ensure your content is lawful and does not infringe any third-party rights.

5. VOS DROITS

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez, sur la base d’une demande écrite et d’une preuve d’identité, consulter les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou communiqués, et/ou demander qu’ils soient corrigés et/ou retirer votre consentement à notre communication ou à l’utilisation des renseignements personnels collectés.
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Si la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de faire en sorte que ces renseignements soient transférés directement à une autre organisation; (iii) le droit d’être informé et de présenter des observations concernant la prise de décision automatisée; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données.
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Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels dont nous avons la responsabilité ou le contrôle, ou exercer vos droits de toute autre manière en contactant notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, en totalité ou en partie, nous vous indiquerons les raisons du refus.
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Si vous estimez que les lois en vigueur en matière de protection des données n’ont pas été respectées, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

  • The completeness or accuracy of information on the website;

  • That the material is current;

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6. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Veuillez consulter régulièrement nos sites pour vous tenir au courant des modifications apportées à la présente politique, car nous pouvons la mettre à jour de temps à autre. Si nous mettons à jour la présente politique, nous publierons sur les sites une notification indiquant les modifications et leur date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser les sites après une mise à jour de la présente politique, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de la politique.

  • Limit or exclude our liability for death or personal injury caused by negligence;

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7. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels ou la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse suivante : privacy@merchantnorth.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :MERCHANT NORTH1440, Ste-Catherine OuestBureau 1100 Montréal (Québec)Canada H3G 1R8
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

  • Send formal warnings;

  • Suspend or terminate your access to the website;

  • Take legal action if necessary.

You must not attempt to circumvent any suspension or restriction on your account.

8. Changes to Terms

We may revise these Terms at any time. Revised terms will apply from the date of publication. By continuing to use the website after changes are made, you accept the revised Terms.

9. Assignment

We may transfer or subcontract our rights and obligations under these Terms without notifying you. You may not transfer your rights without our prior written consent.

10. Severability

If any provision of these Terms is found unlawful or unenforceable, that provision shall be deemed removed and the rest shall remain in effect.

11. Third-Party Rights

These Terms are between you and us. No third party has any rights to enforce them.

12. Entire Agreement

These Terms, together with our Privacy Policy and Cookie Policy, constitute the entire agreement between you and us regarding your use of the website and supersede any prior agreements.

13. Governing Law and Jurisdiction

These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of Canada. Any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Canada.

13. Contact Us

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